Objet: Autorisation des mais Bt11 et 1507 et Moratoires Nationaux

Monsieur le Ministre de l'agriculture, Monsieur le Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire,

L'Union Européenne est sur le point de prendre des décisions déterminantes sur la culture de semences génétiquement modifiées (GM) en Europe. Ces décisions auront des conséquences considérables sur l’avenir de notre alimentation, de notre santé et de notre environnement.
La Commission Européenne avait soumis à l’approbation du Conseil de l'Union Européenne l’obligation pour l’Autriche, la France, la Grèce et la Hongrie de lever leur clause de sauvegarde nationale sur la culture du maïs Monsanto MON810, la seule semence GM actuellement autorisée à la culture dans l’Union Européenne.

Nous aimerions vous féliciter d'avoir rejeté les tentatives de la Commission de forcer l'Autriche et la Hongrie à lever leur clause de sauvegarde nationale sur les semences génétiquement modifiées le 2 mars dernier, et nous espérons que vous pourrez convaincre vos collègues européens lors de la prochaine tentative envers la France et la Grèce.

La Commission Européenne soumet aussi à l’approbation du Conseil de l'Union Européenne, deux semences de maïs GM (Syngenta Bt11 et Pioneer 1507). Ce seraient les premières autorisations sepuis 1998.

Étant donné que:

• un nombre croissant de preuves scientifiques démontrent que les OGM entraînent des effets imprévisibles et inattendus sur notre santé et notre environnement ; 
• les deux variétés de maïs GM sur lesquelles vous aurez à vous prononcer sont extrêmement controversées. On recense de nombreuses incertitudes et inconnues scientifiques, concernant leur innocuité sur l’environnement et sur la santé humaine et animale. Ces semences sont génétiquement modifiées pour produire une toxine qui menace des insectes non ciblés et bénéfiques, comme certains papillons, et ainsi menace les écosystèmes terrestres et aquatiques ;
• un nombre croissant de preuves scientifiques publiées récemment dans des revues scientifiques de référence, prouvent les effets nocifs pour l’environnement du MON810 ;
• un recensement des cas de contamination ainsi que des études scientifiques indiquent que les semences GM compromettent l'agriculture conventionnelle et biologique. Et, puisqu'aucune loi harmonisée n’existe au sein de l'Union Européenne pour rendre les entreprises agrochimiques responsables des contaminations causées aux agriculteurs cultivant sans OGM, les pollueurs ne paieront pas pour les agriculteurs ayant subit des dommages ;
• en décembre dernier, tous les 27 États membres ont appelé à l’unanimité à une révision du système actuel d’autorisation des OGM. Ils ont appelé en particulier : à une amélioration substantielle de l’évaluation des risques liés aux semences GM, à une harmonisation des évaluations des risques liés aux OGM et des risques liés aux pesticides, et à une prise en considération des aspects tant socio-économiques qu’environnementaux et agronomiques dans ces évaluations;
• la proposition de la Commission Européenne actuelle d’autoriser à la culture deux variétés de maïs GM, le Bt11 et 1507, et de contraindre quatre pays à cultiver du MON810, contredit clairement le mandat que lui ont donné les États membres ;

je vous demande instamment de voter contre ces propositions, d’annoncer publiquement votre position et d'annoncer votre intention de voter contre ces autorisations d’OGM.

Cordialement,